Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
259 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 28.08.2003 5C.150/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 15.05.2012 5A 423/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession etc.
  3. 20.08.2008 2C 385/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; demande de réexamen,
  4. 08.01.2004 I 861/02 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  5. 20.12.2002 2A.536/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 28.08.2019 2C 781/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 02.11.2015 2C 328/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
  8. 05.02.2013 2C 157/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 18.11.2008 8C 687/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  10. 06.05.2005 2A.626/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    interdiction d'entrée en Suisse (réexamen)

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien