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1385 décisions principales similaires trouvées pour atf://129-III-7
  1. 129 III 7
    Pertinence
    2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause dame X. contre X. (recours en réforme) 5C.97/2002 du 6 septembre 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 125 al. 1 et 2 ch. 5 CC; contribution d'entretien en faveur du conjoint. Mesure dans laquelle la fortune doit être prise en considération dans la fixation de la contribution d'entretien (consid. 3).
  2. 129 III 257
    Pertinence
    43. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre dame X. (recours en réforme) 5C.265/2002 du 1er avril 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 122, 125 et 126 al. 2 CC; compensation sur la base de l'art. 125 CC des lacunes de prévoyance d'un époux qui ne peut participer à la prévoyance accumulée par son conjoint pendant le mariage. Lorsque celui des conjoints qui a pourvu pendant le maria...
  3. 132 III 598
    Pertinence
    71. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre dame X. (recours en réforme) 5C.62/2005 du 7 août 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CC; contribution d'entretien en faveur du conjoint. Vu les circonstances particulières de l'espèce, la durée du concubinage antérieur au mariage doit être prise en considération dans la fixation de la contribution d'entretien (consid. 9.2). L'é...
  4. 128 III 411
    Pertinence
    74. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause G. contre dame G. (recours en réforme) 5C.44/2002 du 27 juin 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 133 al. 1, 145 al. 1 et 280 al. 2 CC; contribution d'entretien en faveur des enfants, maxime inquisitoire. Portée de la maxime inquisitoire; celle-ci profite aussi au débiteur de la contribution d'entretien, qui peut dès lors s'en prévaloir (consid...
  5. 138 III 289
    Pertinence
    44. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre dame A. (recours en matière civile) 5A_561/2011 du 19 mars 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 125 al. 2 ch. 5 et art. 129 al. 1 CC; prise en compte de la fortune immobilière lors de la modification de la contribution d'entretien après divorce. Lors de la modification de la contribution d'entretien due après divorce, si les revenus du travai...
  6. 135 III 158
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. K. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_210/2008 vom 14. November 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CC; entretien après le divorce; prévoyance vieillesse appropriée. Notion et calcul de la prévoyance vieillesse en tant que part de l'entretien convenable (consid. 4).
  7. 127 III 289
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 25. Mai 2001 i.S. S.S. gegen A.S. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Prise en compte de dettes envers des tiers dans le minimum vital du débirentier (art. 125 CC); clause d'indexation (art. 128 CC). Conditions posées à la prise en compte, dans le minimum vital du débirentier, de dettes envers des tiers (consid. 2a). Lors...
  8. 130 III 537
    Pertinence
    69. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. B. gegen K. (Berufung) 5C.25/2004 vom 17. Juni 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CC; entretien convenable; prise d'une activité lucrative; principe de l'unité du jugement de divorce. Lorsque les époux ont vécu séparés durant dix ans environ, le train de vie mené pendant la séparation est déterminant pour fixer l'entretien c...
  9. 135 III 59
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Z. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_538/2008 vom 3. November 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CC; entretien après le divorce, prise en compte d'un concubinage antérieur au mariage. Un concubinage antérieur au mariage ne peut être pris en considération dans la fixation de l'entretien après le divorce que jusqu'à un certain degré dans des...
  10. 132 III 593
    Pertinence
    70. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen Y. (Berufung) 5C.43/2006 vom 8. Juni 2006
    Regeste [A, F, I] Entretien après le divorce (art. 125 CC). Quand la capacité contributive du débiteur de la contribution d'entretien le permet, tant l'époux créancier que les enfants peuvent prétendre à des prestations d'entretien entières (consid. 3). L'allocation d'un...
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