Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regeste
Siegelbruch. Art. 290 StGB.
Amtlicher Charakter des Siegels: Bedeutung dieses Erfordernisses (Erw. 1).
Bedingter Strafvollzug. Art. 41 StGB.
Der Umstand, dass die Hauptstrafe wegen ihrer Dauer (hier: dreizehn Monate Gefängnis) nicht bedingt aufgeschoben werden darf, berührt den Entscheid über den bedingten Aufschub der Nebenstrafe nicht. Dieser Entscheid hängt einzig von den in Art. 41 Ziff. 1 Abs. 2-4 StGB umschriebenen Voraussetzungen ab (Erw. 3).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article:
Art. 290 StGB,
Art. 41 StGB,