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2652 décisions principales similaires trouvées pour aza://09-10-2018-9C_571-2018
  1. 138 V 409
    Pertinence
    49. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Fondation collective LPP Swiss Life contre Hoirie de feu C. (recours en matière de droit public) 9C_578/2011 du 10 octobre 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 23 ss LPP; art. 88 bis al. 2 RAI; conditions auxquelles le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle peut être modifié ou supprimé. Le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle doit en princip...
  2. 118 V 158
    Pertinence
    20. Arrêt du 1er septembre 1992 dans la cause X contre Caisse de pensions du personnel de la commune de C. et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1 et al. 2, art. 10 al. 1 et art. 23 LPP, art. 1er al. 1 let. d OPP 2, art. 9 LCA: Affiliation à l'institution de prévoyance d'une personne invalide. - L'art. 1er al. 1 let. d OPP 2, selon lequel les personnes invalides au sens de l'AI à rais...
  3. 123 V 262
    Pertinence
    47. Arrêt du 5 décembre 1997 dans la cause A. contre Les Retraites Populaires, Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 23 LPP: Principe d'assurance. - Affiliation à une institution de prévoyance d'un salarié au bénéfice d'une demi-rente de l'AI. Aggravation de l'atteinte à la santé préexistante, aboutissant à une invalidité entière. - Pas de droit aux prestations d...
  4. 138 V 227
    Pertinence
    28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Caisse de pension de X. SA contre P. et P. contre Caisse de pension de X. SA (recours en matière de droit public) 9C_629/2011 / 9C_668/2011 du 4 mai 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2 et art. 13 al. 2 LPP; réalisation du risque de prévoyance en cas de vieillesse . Le cas de prévoyance vieillesse (anticipée) exclut la survenance du cas de prévoyance invalidité . En l'espèce, le cas de prévoyance vieillesse en raison de l...
  5. 144 V 58
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen BVG-Stiftung Handel Schweiz (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_147/2017 vom 20. Februar 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 23 let. a LPP; lien temporel entre l'incapacité de travail originelle et l'invalidité ultérieure; interruption. Aperçu de la jurisprudence (consid. 4.1-4.3). La connexité temporelle entre l'incapacité de travail survenue durant le rapport de prévoy...
  6. 120 V 112
    Pertinence
    15. Arrêt du 31 mai 1994 dans la cause G. contre Fonds de prévoyance en faveur du personnel de P., La Chaux-de-Fonds et Tribunal administratif, Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 23 et 24 LPP, art. 29ter et 88a al. 1 RAI: invalidité survenue après un changement d'institution de prévoyance. L'ancienne institution de prévoyance reste tenue à prestations si l'incapacité de travail a débuté à une époque où l'assuré lui était af...
  7. 132 V 159
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt dans la cause S. contre Fondation collective LPP de la Rentenanstalt et Tribunal des assurances du canton de Vaud B 124/04 du 2 février 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 et art. 41 al. 1 LPP (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004); art. 29 al. 1 et art. 48 al. 2 LAI; art. 127 et 131 al. 1 CO: Moment de la naissance du droit à une prestation d'invalidité de la prévoyance professionnelle, déte...
  8. 142 V 75
    Pertinence
    9. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause B. contre Fonds de garantie LPP (recours en matière de droit public) 9C_15/2015 du 29 janvier 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 34a LPP; art. 24 al. 2 OPP 2; principe de la concordance événementielle. Situation dans laquelle le bénéficiaire d'une demi-rente AI et d'une rente de 50 % de la prévoyance professionnelle obligatoire subit une nouvelle atteinte à la santé conduisa...
  9. 147 V 146
    Pertinence
    15. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause vitems contre A. (recours en matière de droit public) 9C_52/2020 du 1er février 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 34a LPP et art. 24 OPP 2 dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016; détermination, dans le cadre d'un calcul de surindemnisation, du montant d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle eu égard à une rente du premier pilie...
  10. 134 V 20
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Patria-Stiftung zur Förderung der Personalversicherung gegen N. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_249/2007 vom 6. Dezember 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 23 let. a et art. 26 al. 1 LPP; art. 29 al. 1 let. b LAI; survenance de l'incapacité de travail et connexité temporelle avec l'invalidité. La connexité temporelle entre l'incapacité de travail au sens de l'art. 23 let. a LPP et l'invalidité ultérie...

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