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  1. 19.11.2009 6B 714/2009 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  2. 13.03.2018 6B 1243/2017 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; choix de l'établissement (art. 59 al. 2 et 3 CP)
  3. 12.06.2019 6B 486/2019 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  4. 10.02.2017 6B 371/2016 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 3 CP)
  5. 04.03.2019 6B 102/2019 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Imputation de la détention avant jugement (art. 51 CP)
  6. 01.06.2022 6B 755/2021 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP) ; arbitraire, etc.
  7. 16.11.2017 6B 172/2017 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles; libération conditionnelle (art. 59 al. 4 et 62 al. 1CP)
  8. 06.02.2024 7B 175/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'internement
  9. 19.07.2013 6B 377/2013 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation de la mesure institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire
  10. 24.09.2015 6B 94/2015 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 2 CP)
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