Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
550 pages similaires trouvées pour aza://18-01-2016-6B_291-2015
  1. 23.08.2024 9C 144/2024 Pertinence 30%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (indemnité journalière)
  2. 19.02.2008 6B 682/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à l'art. 90 ch. 1 LCR
  3. 13.05.2024 6B 1332/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation routière, etc.); sursis
  4. 28.08.2003 4C.257/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  5. 13.07.2000 4C.278/1999 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  6. 12.02.2018 6B 987/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Expertise portant sur la responsabilité; arbitraire; meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; tort moral
  7. 28.11.2017 6B 69/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire
  8. 11.04.2019 6B 343/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  9. 18.01.2024 6B 904/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel ; indemnité, frais; arbitraire, déni de justice (infraction à la loi cantonale sur les contraventions)
  10. 08.05.2008 6B 200/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back