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Regeste

Extradition: Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 (CEExtr.). Expulsion administrative. Art. 6 CEDH.
1. La CEExtr. ne permet pas à l'Etat requis de refuser, en se prévalant notamment de son ordre public interne, l'extradition demandée en vue de l'exécution d'un jugement par défaut (consid. 5 et 6).
2. L'opposant peut-il faire valoir que son extradition constituerait une violation du droit étranger, des conventions internationales ou du droit des gens (consid. 8)?
3. Dans quelle mesure une expulsion administrative intervenant après un refus d'extrader est-elle contraire au droit des gens (consid. 10a)?
4. Exigences du droit des gens et du droit suisse quant à l'exécution d'une mesure d'expulsion (consid. 10b et 11a).
5. L'art. 6 CEDH ne donne pas au condamné le droit de faire reprendre un procès auquel il s'est volontairement abstenu de prendre part (consid. 7).

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références

Article: Art. 6 CEDH