Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Responsabilité du détenteur de véhicule automobile; calcul du dommage consécutif à l'invalidité.
La perte de gain se calcule sur la base du salaire net du lésé (changement de jurisprudence; consid. 2.2). Calcul concret du dommage selon la nouvelle méthode (consid. 2.3).
Modalités du calcul du dommage direct de rentes de vieillesse selon la jurisprudence récemment modifiée du Tribunal fédéral en la matière (consid. 3.3).
Dommage domestique; manière de déterminer le temps consacré par le lésé aux tâches ménagères (consid. 4.2.2.1); incidence de l'invalidité médicale sur la capacité du lésé à accomplir de telles tâches (consid. 4.2.2.2); le préjudice ménager futur doit être capitalisé exclusivement à l'aide des tables d'activité (changement de jurisprudence; consid. 4.2.2.3).