Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Impôt pour la défense nationale:
1. Le montant des frais remis à la charge du recourant pour la procédure devant la commission cantonale de recours ne saurait être contesté par la voie du recours de droit administratif (consid. 1).
2. Revenu du travail: Cas d'un artiste-peintre qui vend encore des toiles alors que, depuis longtemps, il a cessé de peindre, étant malade (consid. 2 et 3).