Regeste
Responsabilité solidaire de l'auteur d'un acte illicite et du propriétaire d'un ouvrage (
Plongeoir exposant ses usagers à un grave danger: notion de propriétaire de cette installation (consid. 3); fondement juridique de la responsabilité d'une association qui s'occupe en fait de l'entretien du plongeoir (consid. 4); causalité adéquate et faute concomitante du lésé (consid. 5).
Tort moral et droit préférentiel du lésé (art. 47 CO, art. 41 LAA).
Le montant à concurrence duquel l'assureur est subrogé doit être réduit du pourcentage correspondant à la faute concomitante du lésé (consid. 9).
