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Regeste

Art. 8 al. 2 LACI; art. 3 al. 1 OACI; art. 351 CO: "Mamans de jour".
Les assurées qui gardent des enfants chez eux ("mamans de jour") ne peuvent pas être considérées comme des travailleurs à domicile. (consid. 2)

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Article: Art. 8 al. 2 LACI, art. 3 al. 1 OACI, art. 351 CO