Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Contrat d'apprentissage (art. 344 ss CO) et contrat d'enseignement.
Délimitation entre contrat d'apprentissage et contrat d'enseignement (consid. 2.1 et 2.2).
Prétention de salaire en présence d'un contrat d'apprentissage de fait (consid. 2.3 et 2.4).