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Regeste

Art. 1 et 6 al. 1 LAI, art. 1 al. 1 lit. b LAVS.
Durée de la qualité d'un ressortissant italien domicilié à l'étranger qui, empêché de travailler en raison d'une maladie, a encore droit au paiement du salaire de la part de son employeur suisse pendant une période limitée (ancien art. 335 CO, nouvel art. 324a CO).

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références

Article: Art. 1 et 6 al. 1 LAI, art. 335 CO, art. 324a CO

 
 
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