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Regeste

Art. 32 et 52 al. 1 let. b LAMal; art. 34 et 64 ss OAMal; art. 9 al. 1 et 4 ainsi qu'art. 14 al. 1 let. f LPTh; médicaments orphelins (Soliris dans le cas d'une hémoglobinurie paroxystique nocturne); prise en charge de médicaments ne figurant pas dans la liste des spécialités.
Conditions auxquelles la jurisprudence soumet la prise en charge des coûts d'un médicament ne figurant pas dans la liste des spécialités (consid. 4.4).
L'autorisation de mise sur le marché d'un médicament n'est pas décisive pour la prise en charge par l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (consid. 6.3).

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Article: Art. 32 et 52 al. 1 let. b LAMal, art. 34 et 64 ss OAMal, art. 14 al. 1 let

 
 
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