Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regeste
Art. 393 Abs. 1 lit. a und Art. 394 lit. b StPO ; Nichteintreten auf eine StPO-Beschwerde gegen einen Aktenentfernungsentscheid der Staatsanwaltschaft.
Es hält nicht vor Bundesrecht stand, wenn eine letzte kantonale Instanz auf eine StPO-Beschwerde gegen die (Nicht-)Entfernung (angeblich) unverwertbarer Beweismittel durch die Staatsanwaltschaft nicht eintritt, weil es an einem nicht wieder gutzumachenden Nachteil bzw. an einem rechtlich geschützten Interesse fehle (E. 2).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article:
Art. 393 Abs. 1 lit. a und