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Regeste

Art. 393 al. 1 let. a et art. 394 let. b CPP; non-entrée en matière sur un recours au sens des art. 393 ss CPP contre une décision du Ministère public refusant de retirer des actes du dossier.
Une autorité de dernière instance cantonale, qui n'entre pas en matière sur un recours au sens des art. 393 ss CPP contre le refus (ou l'acceptation) par le Ministère public de retirer un moyen de preuve (prétendument) inexploitable, faute de préjudice irréparable ou d'intérêt juridiquement protégé, contrevient au droit fédéral (consid. 2).

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références

Article: art. 393 ss CPP, Art. 393 al. 1 let. a et art. 394 let. b CPP

 
 
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