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Regeste

Art. 16 LPGA; art. 88bis al. 2 let. b RAI; mise en valeur de la capacité résiduelle de travail en cas de violation de l'obligation de renseigner.
Dans le cas d'une violation de l'obligation de renseigner, il n'est pas contraire au droit fédéral de juger la mise en valeur de la capacité résiduelle de travail d'un assuré proche de l'âge de la retraite au moment où la diminution respectivement la suppression de la rente entre en considération selon l'art. 88bis al. 2 let. b RAI. Précision de la jurisprudence publiée in ATF 138 V 457 consid. 3.3 (consid. 4.5.1).

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ATF: 138 V 457

Article: art. 88bis al. 2 let. b RAI, Art. 16 LPGA

 
 
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