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Regeste
Art. 328 CO, art. 6 LTr; devoir d'assistance de l'employeur; protection de la santé du travailleur.
Etendue du devoir de protection qui découle, pour l'employeur, de son devoir d'assistance ainsi que des dispositions de droit public (consid. 5).
L'employeur viole son devoir d'assistance s'il ne prend pas les mesures nécessaires à la protection de la santé du travailleur, alors qu'il en aurait la possibilité selon l'état de la technique et que l'on peut équitablement exiger de lui qu'il le fasse eu égard à l'ensemble des circonstances (consid. 6).
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 328 CO, art. 6 LTr