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Regeste
Art. 301a al. 2 let. a et al. 5 CC; départ de l'enfant pour l'étranger.
Compétence normative du législateur national (consid. 2.3). Projet du Conseil fédéral et débats parlementaires (consid. 2.4). Respect des libertés d'établissement et de mouvement des parents (consid. 2.5). Examen du lieu de résidence approprié de l'enfant en fonction du bien de celui-ci, compte tenu du déménagement de l'un des parents (consid. 2.6). Critères pour cet examen; mode de prise en charge comme point de départ de l'analyse (consid. 2.7). Examen obligatoire de l'adaptation des modalités régissant la prise en charge, les relations personnelles et l'entretien (consid. 2.8).
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 301a al. 2 let. a et al. 5 CC