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Regeste

Expropriation; indemnité de dépréciation; art. 19 LEx.
Indemnité pour la dépréciation de biens-fonds voisins consécutive à la construction et à l'exploitation d'une route nationale: conditions et modalités de cette indemnisation lorsque le terrain nécessaire à la construction de la route a été acquis dans une procédure de remaniement parcellaire (consid. 1); dépréciation causée par les émissions de bruit, de lumière et de gaz (consid. 2).
 
 
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