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Regeste

Art. 9 al. 1 OLAA: Facteur extérieur extraordinaire.
Contamination d'une plaie chirurgicale par une mycobactérie (germe ici rarissime, n'occasionnant des infections chez son hôte que dans des cas exceptionnels): cette infection postopératoire ne revêt aucun caractère extraordinaire et n'est donc pas en soi un accident, la contamination par une plaie opératoire étant une voie typique par laquelle se transmet l'infection.