Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regesto
Art. 31 LVPF e art. 1 OVPF; accertamento della natura boschiva di un terreno.
Quale bosco ai sensi della legislazione sulla polizia forestale va considerata anche l'estremità che termina in punta di un'isola, la cui vegetazione silvestre, prima fitta ma attualmente ridotta, costituisce la continuazione del boschetto sito sul resto dell'isola.
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 31 LVPF, art. 1 OVPF