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Regeste
Art. 103 let. a OJ et art. 48 let. a PA; notification d'une autorisation de défricher; coordination du défrichement et de l'extraction de gravier.
1. Qualité du voisin pour contester une autorisation de défricher (consid. 2).
2. Notification d'une autorisation de défricher qui touche aussi aux intérêts de tiers (consid. 3a).
3. Défrichement et extraction de gravier: obligation de planifier et de coordonner l'application du droit de fond et de procédure en cas de connexité étroite des dispositions applicables (consid. 4).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 103 let. a OJ, art. 48 let. a PA