Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Dispositions d'exécution au sens de l'art. 33 al. 2 LAT. Agrandissement d'une fabrique dans une zone où la pollution atmosphérique est excessive; limite des émissions selon l'art. 12 LPE; plan des mesures selon les art. 31 ss OPair.
1. Examen d'une décision cantonale prononçant l'irrecevabilité d'un recours et à titre subsidiaire son rejet (consid. 2b).
2. L'art. 33 al. 2 LAT vise non seulement les dispositions d'exécution en matière d'aménagement du territoire au sens strict, mais également toutes les prescriptions en matière de construction qui donnent un contenu concret à la réglementation des zones (consid. 4b; précision de la jurisprudence).
3. Examen d'une nouvelle installation fixe (agrandissement d'une usine) qui ne cause en elle-même aucune pollution atmosphérique excessive, mais qui est implantée dans une zone où la pollution globale de l'air est excessive. Détermination de la limitation des émissions selon les principes de la coordination et de l'égalité des charges. Coordination assurée par un plan de mesures. Prescription d'une limitation des émissions plus sévère refusée dans le cas d'espèce (consid. 5b-h).

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: art. 33 al. 2 LAT, art. 12 LPE, art. 31 ss OPair