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Regeste

Fin de la prohibition de faire concurrence (art. 360 al. 2 aCO).
La prohibition de faire concurrence cesse-t-elle en cas de fautes de part et d'autre (consid. 3)? La prohibition subsiste lorsque les deux parties répondent à peu près dans la même mesure de la résiliation du contrat pour juste motif; réduction de la peine conventionnelle (art. 163 al. 3 CO) (consid. 6).
 
 
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