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Regesto
Cessazione dei divieto di concorrenza secondo l'art. 360 cpv. 2 vecchio testo CO.
Il divieto di concorrenza cessa in caso di colpa reciproca? (consid. 3). Il divieto continua a sussistere ove la risoluzione del contratto per un motivo giustificato sia imputabile in misura pressoché uguale ad ambedue le parti; riduzione della pena convenzionale (art. 163 cpv. 3 CO) (consid. 6).
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français
italien
références
Article: art. 163 cpv. 3 CO