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Regeste
Werkvertrag. Verpflichtungen, die der Unternehmer im Namen des Bauherrn eingeht, ohne dazu ermächtigt zu sein.
Bau eines schlüsselfertigen Hauses: Generalunternehmungsvertrag oder Auftrag? Anhalte, die auf einen Werkvertrag schliessen lassen (Erw. 1).
Stellvertretung ohne Ermächtigung (Art. 38 OR; Erw. 2 und 3).
Folgen der Nichtgenehmigung, Vorbehalt der Klage aus ungerechtfertigter Bereicherung (Art. 39 Abs. 3 OR; Erw. 4).
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 38 OR, Art. 39 Abs. 3 OR