Regeste
Art. 375 CO.
Conditions d'application (consid. 2-3).
Ratio legis de l'art. 375 al. 2 CO (consid. 4 b).
Effets ex tunc de la résolution du contrat selon l'art. 375 al. 1 CO (consid. 4 c et 5).
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 375 CO, art. 375 al. 2 CO, art. 375 al. 1 CO