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Regeste
Art. 49 LP; art. 517 s., 554 al. 1 et 593 ss CC; for de poursuite d'une succession régie selon le droit anglais avec désignation d'un administrator, au regard des prérogatives de ce dernier comparées à celles d'un représentant successoral selon le droit suisse.
Rôle et fonction du
personal representative
- ici un
administrator
- du droit anglais. Comparaison des prérogatives de ce dernier avec celles, en droit suisse, de l'exécuteur testamentaire, du liquidateur officiel ou de l'administrateur officiel. Rapprochement avec la mission de l'exécuteur testamentaire et conséquence quant au for de la poursuite dirigée contre la succession (consid. 4.4.5).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 49 LP