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Regeste

Art. 15 et 23 LACI; art. 40b OACI; gain assuré des handicapés.
L'art. 40b OACI ne trouve pas application lorsque l'incapacité de gain est inférieure à 10 % (consid. 5.4).

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références

Article: art. 40b OACI, Art. 15 et 23 LACI

 
 
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