Regeste
Art. 32, 33, 38, 97 al. 1, 107 al. 1, 402 CO, art. 3 CC; virements bancaires; procuration bancaire générale et illimitée du représentant; contrat avec soi-même; défaut de légitimation du représentant; dommage.
Détermination, en trois étapes, de celui qui, de la banque ou du client, doit supporter le dommage dans le système légal (consid. 2).
Absence de mandat du client (première étape): distinction entre le dépassement de pouvoirs et l'abus de pouvoirs du représentant (consid. 3). Question de la nullité de la procuration générale et illimitée (contrat avec soi-même) laissée ouverte (consid. 3.3).
Système légal en cas de défaut de légitimation du représentant (dommage à la charge de la banque) ou dérogation conventionnelle par clause de transfert de risque (dommage à la charge du client) (deuxième étape) (consid. 4).
Dans le système légal, prétention compensatoire de la banque en dommages-intérêts contre son client qui a fautivement contribué à causer ou à aggraver le dommage qu'elle subit (troisième étape) (consid. 5).