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Regeste

Art. 80 al. 1 et art. 271 al. 1 ch. 6 LP; art. 9 Cst.; séquestre; titre de mainlevée définitive; décision incidente sur le caractère exécutoire d'un jugement étranger "non Lugano" ou d'une sentence arbitrale étrangère.
Un jugement étranger "non Lugano" constitue un titre de mainlevée définitive et le juge du séquestre peut statuer à titre incident sur le caractère exécutoire d'un tel jugement, à la suite d'un examen sommaire du droit et sur la base des faits rendus simplement vraisemblables (consid. 4).

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Article: Art. 80 al. 1 et art. 271 al. 1 ch. 6 LP, art. 9 Cst.

 
 
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