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Regeste

Capacité d'une succession indivise d'être partie dans un procès en libération de dette.
Puisque, selon l'art. 49 LP, une succession peut être poursuivie comme telle, on doit aussi lui reconnaître la qualité pour défendre dans la procédure de mainlevée. La succession peut-elle également intervenir comme demanderesse dans le procès en libération de dette qui s'ensuit? Question laissée indécise.
 
 
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