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Regeste
Art. 9 Cst., art. 3, 19, 21, 22, 35 et 36 LAT, droit cantonal de l'aménagement du territoire et des constructions; modification des circonstances concrètes à propos de l'équipement d'une zone industrielle.
La suppression d'un passage à niveau et le déplacement, dans un quartier d'habitation, du trafic lié à une zone industrielle a provoqué une telle modification des circonstances concrètes, en matière d'équipement, que les plans d'affectation et d'équipement doivent être revus (consid. 6).
Il n'est pas arbitraire de refuser l'autorisation de construire requise pour une entreprise de transbordement et de recyclage, au motif que le plan d'équipement n'a pas encore été adapté aux circonstances modifiées (consid. 7).
contenu
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 9 Cst.