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Regesto
Collisione tra una motocicletta e una trattrice agricola. Nozione di trattrice agricola. Condizioni cui è vincolata l'applicazione dell'art. 5 RLA; onere della prova (consid. 1 e 2).
Diritto di precedenza, art. 27 cp. 1 LA. Diligenza richiesta dagli utenti a un crocevia di strade comunali sito in campagna e con visuale ridotta (consid. 3).
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français
italien
références
Article: art. 27 cp