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Regeste
Art. 2 al. 2 et art. 123 al. 2 CC ; exclusion du partage des prestations de sortie de la prévoyance professionnelle; interdiction de l'abus de droit.
Motifs pouvant justifier le refus de partager, totalement ou partiellement, les prestations de sortie de la prévoyance professionnelle (consid. 4 et 5).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article:
Art. 2 al. 2 et