Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regesto
Obbligo di mantenimento dopo il divorzio (art. 125 CC).
Qualora la capacità contributiva del debitore alimentare lo consenta, sia il coniuge beneficiario che i figli possono pretendere il versamento di contributi di mantenimento integrali (consid. 3). L'attribuzione di una rendita di mantenimento presuppone la capacità contributiva dell'obbligato durante la relativa fase di mantenimento, ciò che esclude il finanziamento anticipato della rendita durante un altro periodo (consid. 7).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 125 CC