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Regesto
Disdetta di un contratto di affitto agricolo (art. 16 cpv. 1 LAAgr).
La risoluzione di un contratto di affitto agricolo non è sottoposta all'art. 266n CO; la disdetta data dal locatore non deve essere notificata separatamente all'affittuario e al suo coniuge, anche nel caso in cui l'azienda agricola include un immobile adibito ad abitazione familiare.
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 16 cpv. 1 LAAgr, art. 266n CO