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Regeste
Art. 61 let. a et c LPGA; prise en charge des coûts d'une expertise judiciaire dans la procédure en matière d'assurance-accidents.
Lorsque le tribunal cantonal constate qu'une instruction est nécessaire au sens de l'arrêt ATF 137 V 210 et qu'il met en oeuvre une expertise au lieu d'ordonner un renvoi, les coûts de cette expertise peuvent être mis à la charge de l'assureur également dans la procédure en matière d'assurance-accidents (consid. 4.3).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
ATF: 137 V 210