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Regeste

Art. 128 et 206 CPC; amende disciplinaire en procédure de conciliation.
L'autorité de conciliation peut-elle punir une partie d'une amende disciplinaire sur la base de l'art. 128 CPC au motif que cette partie ne s'est pas présentée à l'audience? En l'espèce, l'amende disciplinaire est de toute manière exclue parce que la partie défaillante n'a pas été préalablement menacée de cette sanction (consid. 3-5).

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Article: Art. 128 et 206 CPC, art. 128 CPC

 
 
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