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Regeste
Art. 59 al. 3 CP; compétence pour opter entre institution fermée et établissement pénitentiaire pour le traitement institutionnel de troubles psychiques.
Déterminer si un auteur doit, conformément à l'art. 59 al. 3 CP, être placé dans une institution fermée ou un établissement pénitentiaire (art. 76 al. 2 CP) est une question d'exécution des peines qu'il incombe à l'autorité d'exécution de trancher (consid. 2).
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français
italien
références
Article: Art. 59 al. 3 CP, art. 76 al. 2 CP