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Regeste

Art. 48 al. 2 LAI, art. 48ter LAVS: Paiement de prestations arriérées et subrogation légale.
Le fait que l'assurance-invalidité est subrogée dans les droits de l'assuré envers le tiers responsable ne saurait justifier, le cas échéant, une prolongation du délai de douze mois prévu par l'art. 48 al. 2, première phrase, LAI.

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Article: Art. 48 al. 2 LAI, art. 48ter LAVS

 
 
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