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Regeste
Art. 56a Abs. 1 BVG (in der bis Ende 2011 gültigen Fassung); Rechtsweg.
Der Rückgriffsanspruch des Sicherheitsfonds BVG gegen die Eidgenossenschaft mit der Begründung, diese habe ihre direkte Aufsichtspflicht über eine Vorsorgeeinrichtung verletzt, ist auf dem Klageweg gemäss Art. 73 BVG und nicht im Rahmen der Staatshaftung durchzusetzen (E. 5).
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italien
références
Article: Art. 56a Abs. 1 BVG, Art. 73 BVG