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Regeste

Art. 56a al. 1, art. 73 al. 1 let. d LPP; compétence matérielle; faits doublement pertinents.
Pour admettre la compétence matérielle du tribunal appelé à connaître des litiges en matière de prévoyance professionnelle pour juger de l'action récursoire du fonds de garantie, il suffit que les faits à l'appui de la prétention soient allégués avec une certaine vraisemblance (consid. 3.4).

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Article: Art. 56a al. 1, art. 73 al. 1 let

 
 
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