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Regeste
Art. 19 LEVC, art. 2 CC.
L'interdiction d'écarter ou de modifier au préjudice du voyageur les prescriptions énumérées à l'art. 19 LEVC ne souffre aucune exception (consid. 2).
Ne commet pas un abus de droit le voyageur qui réclame après coup des indemnités pour frais de voyages; c'est le cas même s'il invoque la nullité d'une quittance pour solde qu'il a signée en connaissance de cause pendant la durée du contrat (consid. 3 et 4).
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 2 CC