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Regeste

Réduction, substitution fidéicommissaire.
1. Un héritier réservataire n'est pas tenu d'accepter une substitution qui grève sa réserve, mais il peut exiger que sa réserve lui revienne comme un héritage libre qui devra passer un jour à ses héritiers. Les héritiers de l'héritier réservataire peuvent eux aussi faire valoir le droit à la réserve contre l'héritier substitué (consid. 2).
2. On peut renoncer à exercer l'action en réduction par déclaration au bénéficiaire, unilatérale et sans forme. Une telle renonciation peut aussi avoir lieu tacitement (consid. 3).
 
 
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