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Regeste
Art. 13 Cst.; art. 69 al. 1-3 PPF ; levée des scellés.
Devoirs du juge de la levée des scellés; protection de la sphère privée et pertinence pour l'instruction des données électroniques saisies (en particulier des images privées); obligation procédurale des intéressés de collaborer; confirmation de la pratique; admission partielle du recours (consid. 2-5).
contenu
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français
italien
références
Article:
Art. 13 Cst.,