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Regeste

Fondation de prévoyance en faveur du personnel; responsabilité d'un organe de la fondation; dommage; compensation avec des prestations de libre-passage (art. 43 CO, art. 331c al. 1 et 2 CO).
1. Détermination du dommage lorsque l'étendue de celui-ci dépend d'un dividende encore incertain dans la faillite (consid. 1 et 3).
2. Impossibilité pour la fondation de prévoyance en faveur du personnel de compenser ses propres prétentions en dommages-intérêts avec la créance en prestations futures qu'a l'ayant droit envers elle selon l'art. 331c al. 1 et 2 CO (consid. 2).

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références

Article: art. 331c al. 1 et 2 CO, art. 43 CO