Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regeste
Recevabilité d'un recours en matière civile contre la décision par laquelle le tribunal cantonal supérieur a admis un recours au sens de l'art. 43 CL (consid. 1).
Une décision d'injonction italienne, déclarée immédiatement exécutoire dès son prononcé, ne constitue pas une décision, au sens de l'art. 32 CL, qui peut être reconnue en Suisse (consid. 2).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: