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Regeste

Art. 25 de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929.
Interprétation de cette disposition selon le droit suisse. Dol et faute grave comme conditions de la responsabilité illimitée du transporteur (consid. 1).
Fardeau de la preuve. Le lésé doit prouver les conditions de la responsabilité illimitée du transporteur. L'art. 447 al. 1 CO n'est pas applicable (consid. 3).
Omissions du transporteur considérées comme faute grave (consid. 4 et 5).
Droit de recours de l'assureur contre la personne qui répond du dommage en vertu d'une faute contractuelle (consid. 6).
 
 
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